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- Date de dépôt : 28/11/2017
- commerce et artisanat - Contrôle phytosanitaire - végétaux - Contrôle phytosanitaire - végétaux
- Question écrite n° 5472 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question au Gouvernement n° 620 de Mme Monica Michel-Brassart
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- Question écrite n° 28147 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
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- Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- eau et assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 33808 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/11/2020
- pharmacie et médicaments - Rupture de stock de vaccins contre la grippe - Rupture de stock de vaccins contre la grippe
- Question écrite n° 15950 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 22/01/2019
- animaux - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France
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