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Question écrite n° 3216 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/11/2017
commerce et artisanat - Contrôle phytosanitaire - végétaux - Contrôle phytosanitaire - végétaux
Question écrite n° 5472 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 13/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Caméras-piétons pour les sapeurs pompiers - Caméras-piétons pour les sapeurs pompiers
Question au Gouvernement n° 620 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 21/02/2018
politique extérieure - situation en Syrie - situation en Syrie
Question écrite n° 28147 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 07/04/2020
politique extérieure - Pandémie et fermeture de l'hôpital français d'Haïti - Pandémie et fermeture de l'hôpital français d'Haïti
Question écrite n° 30542 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 23/06/2020
consommation - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
Question écrite n° 8738 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 29/05/2018
outre-mer - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel
Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/04/2022
eau et assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/10/2017
professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur
Question écrite n° 33808 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/11/2020
pharmacie et médicaments - Rupture de stock de vaccins contre la grippe - Rupture de stock de vaccins contre la grippe
Question écrite n° 15950 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 22/01/2019
animaux - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France