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Texte adopté n° 426 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 668 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)
Texte adopté n° 747 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'économie bleue
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : économie bleue)
Texte adopté n° 158 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
Texte adopté n° 503 - Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Texte adopté n° 62 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
Texte adopté n° 437 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)