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Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 813 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Texte adopté n° 919 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Texte adopté n° 822 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
Texte adopté n° 417 - Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Texte adopté n° 930 - Résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
Texte adopté n° 117 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Texte adopté n° 596 - Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)