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Texte adopté n° 154 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
Texte adopté n° 165 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord)
Texte adopté n° 411 - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 528 - Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : maintien des classes bilangues allemand)
Texte adopté n° 423 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
Texte adopté n° 329 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo)
Texte adopté n° 131 - Résolution sur la relance de l'Europe de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
Texte adopté n° 563 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
Texte adopté n° 439 - Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine)