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Texte adopté n° 360 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 836 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
Texte adopté n° 333 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 612 - Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : outre-mer et COP 21)
Texte adopté n° 495 - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
Texte adopté n° 390 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 557 - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Texte adopté n° 78 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
Texte adopté n° 569 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)