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- Date de dépôt : 16/11/2021
- Français de l'étranger - Rapatriement suite au décès d'un Français de l'étranger - Rapatriement suite au décès d'un Français de l'étranger
- Question écrite n° 27953 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/03/2020
- travail - Dons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaire - Dons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 44367 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 39064 de Mme Sylvie Tolmont
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- Question écrite n° 29775 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/05/2020
- crimes, délits et contraventions - Amendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement - Amendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement
- Question écrite n° 12175 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 18/09/2018
- État - Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques
- Question écrite n° 24611 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/11/2019
- police - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires
- Question écrite n° 41025 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 14/09/2021
- politique extérieure - Protection des artistes afghans - Protection des artistes afghans
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