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- Question écrite n° 27953 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/03/2020
- travail - Dons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaire - Dons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 44367 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 39064 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 25/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Problèmes découlant de l'indisponibilité de matériaux dans le BTP - Problèmes découlant de l'indisponibilité de matériaux dans le BTP
- Question écrite n° 4844 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 29775 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/05/2020
- crimes, délits et contraventions - Amendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement - Amendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement
- Question écrite n° 12175 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 24611 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/11/2019
- police - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires
- Question écrite n° 41025 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 14/09/2021
- politique extérieure - Protection des artistes afghans - Protection des artistes afghans
- Question écrite n° 44725 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/03/2022
- numérique - Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022
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