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Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
Texte adopté n° 285 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil, du 17 juillet 2013, portant création du parquet européen (COM[2013] 534 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))
Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 75 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
Texte adopté n° 209 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Texte adopté n° 77 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts)
Texte adopté n° 763 - Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger)
Texte adopté n° 691 - Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)