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Question écrite n° 37251 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 16/03/2021
mer et littoral - Vente ambulante sur le littoral - Vente ambulante sur le littoral
Question écrite n° 25706 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 07/01/2020
enseignement supérieur - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
Question écrite n° 27962 de M. José Evrard
Date de dépôt : 07/04/2020
administration - Faillite des agences régionales de santé - Faillite des agences régionales de santé
Question écrite n° 10362 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 10/07/2018
arts et spectacles - Concours international de direction d'orchestre - Concours international de direction d'orchestre
Question au Gouvernement n° 3124 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 25/06/2020
justice - Indépendance de l'autorité judiciare - Indépendance de l'autorité judiciare
Question écrite n° 39073 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 25/05/2021
dépendance - Inadaptation grille Aggir pour les personnes atteintes d'Alzheimer - Inadaptation grille Aggir pour les personnes atteintes d'Alzheimer
Question écrite n° 4853 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 30/01/2018
énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
Question écrite n° 27528 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 17/03/2020
fin de vie et soins palliatifs - Soins paliatifs - Soins paliatifs
Question écrite n° 12184 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 18/09/2018
Français de l'étranger - Difficultés des bacheliers issus du réseau scolaire français à l'étranger - Difficultés des bacheliers issus du réseau scolaire français à l'étranger
Question écrite n° 32298 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 22/09/2020
étrangers - Situation des ressortissants britanniques propriétaires d'une maison secondaire - Situation des ressortissants britanniques propriétaires d'une maison secondaire