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- Question écrite n° 43025 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/12/2021
- chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 3502 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 907 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 28433 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 21658 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 23/07/2019
- aménagement du territoire - Loi ELAN - Délais de publication des décrets d'application - Loi ELAN - Délais de publication des décrets d'application
- Question écrite n° 45205 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Emplois réservés pour les blessés en OPEX - Emplois réservés pour les blessés en OPEX
- Question écrite n° 18177 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 26/03/2019
- personnes handicapées - Situation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées - Situation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
- Question écrite n° 20572 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 18/06/2019
- personnes handicapées - Inclusion professionnelle des travailleurs handicapés - Inclusion professionnelle des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 13013 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/10/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille - Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille
- Question au Gouvernement n° 4598 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/12/2021
- établissements de santé - Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous - Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
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