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- Question écrite n° 1357 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 26/09/2017
- outre-mer - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte
- Question écrite n° 29988 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 02/06/2020
- enseignement agricole - Crise du covid-19 :adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEAC - Crise du covid-19 :adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEAC
- Question écrite n° 21124 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 41238 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 6879 de M. David Lorion
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- Question écrite n° 43494 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 1715 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz
- Question écrite n° 38191 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires
- Question écrite n° 3971 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/12/2017
- immigration - Populations migrantes - Populations migrantes
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