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- Question écrite n° 40686 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 10/08/2021
- marchés publics - Dématérialisation des marchés publics - absence de publication - Dématérialisation des marchés publics - absence de publication
- Question écrite n° 35383 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/12/2020
- transports ferroviaires - Revalorisation des trains de nuit et Intercités - Revalorisation des trains de nuit et Intercités
- Question écrite n° 23838 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 22/10/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question au Gouvernement n° 1256 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 17/10/2018
- emploi et activité - Fonderies du Poitou - Fonderies du Poitou
- Question écrite n° 20930 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 02/07/2019
- animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux
- Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
- Question écrite n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2020
- élus - Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire - Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire
- Question au Gouvernement n° 3078 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 10/06/2020
- santé - Situation sanitaire dans le val-'oise - Situation sanitaire dans le val-'oise
- Question écrite n° 22752 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/09/2019
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 42866 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 30/11/2021
- sécurité des biens et des personnes - Culture des gestes de premiers secours - Culture des gestes de premiers secours
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