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- Question écrite n° 9151 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 41780 de M. David Habib
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- Question écrite n° 34221 de M. Philippe Berta
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- Question écrite n° 12496 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 25/09/2018
- services publics - Organisation territoriale des services publics et handicap - Organisation territoriale des services publics et handicap
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