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Question écrite n° 348 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 01/08/2017
état civil - Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS - Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS
Question écrite n° 36877 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 02/03/2021
professions et activités sociales - Prime grand âge - Prime grand âge
Question écrite n° 8465 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 22/05/2018
enseignement secondaire - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 45080 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
santé - Hôpital toulousain Joseph Ducuing - Hôpital toulousain Joseph Ducuing
Question écrite n° 16329 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/01/2019
personnes handicapées - Prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité - Prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Question écrite n° 38699 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 04/05/2021
pharmacie et médicaments - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques
Question écrite n° 21099 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 02/07/2019
santé - Dangerosité de l'éclairage DEL - Dangerosité de l'éclairage DEL
Question écrite n° 13421 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 23/10/2018
administration - Conseil d'orientation pour l'emploi - Conseil d'orientation pour l'emploi
Question écrite n° 33535 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 03/11/2020
environnement - Filière du chanvre - Filière du chanvre
Question écrite n° 35791 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/01/2021
enseignement supérieur - Réouverture des universités pour tous les étudiants - Réouverture des universités pour tous les étudiants