Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 37537 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE) - Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
Question au Gouvernement n° 3844 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 10/03/2021; commerce extérieur - Labels certifiant la fabrication française - Labels certifiant la fabrication française
Question écrite n° 22193 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 06/08/2019; agriculture - La réglementation en matière de traçabilité du pays d'origine du miel - La réglementation en matière de traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 9125 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 12/06/2018; animaux - Animaux de guerre - Animaux de guerre
Question orale sans débat n° 1328 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 16/03/2021; emploi et activité - Mesures de soutien au secteur de l'événementiel - Mesures de soutien au secteur de l'événementiel
Question écrite n° 10648 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 17/07/2018; agroalimentaire - Lutter contre les vins espagnols « francisés » - Lutter contre les vins espagnols « francisés »
Question écrite n° 19603 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/05/2019; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de retraite militaire - Pensions de retraite militaire
Question écrite n° 39717 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 22/06/2021; professions de santé - Écarts de rémunération des professionnels autorisés à pratiquer la vaccination - Écarts de rémunération des professionnels autorisés à pratiquer la vaccination
Question écrite n° 22117 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 30/07/2019; personnes handicapées - Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)