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Dossier législatif - Avenir politique de la construction européenne
Dossier législatif - Instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
Dossier législatif - Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
Dossier législatif - Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
Dossier législatif - Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Dossier législatif - Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
Dossier législatif - Assemblée nationale : allocution du Président de l'Assemblée
Dossier législatif - Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
Dossier législatif - Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur