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- Dossier législatif - Société : difficultés du monde associatif
- Dossier législatif - Compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
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- Dossier législatif - Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme
- Dossier législatif - Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
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