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- Date de dépôt : 09/11/2021
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- Question écrite n° 37071 de M. Éric Diard
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- Question écrite n° 25526 de M. Stéphane Testé
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- Question écrite n° 27782 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 4673 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
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