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- Date de dépôt : 10/03/2020
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- Question écrite n° 24440 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 7939 de M. Jacques Cattin
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- Question écrite n° 41212 de Mme Isabelle Rauch
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- Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
- Question écrite n° 29528 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Valorisation des stocks de pommes de terre - Valorisation des stocks de pommes de terre
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