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- Question écrite n° 36870 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/03/2021
- professions de santé - Centres de soins infirmiers associatifs - Centres de soins infirmiers associatifs
- Question écrite n° 12889 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 41739 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 16322 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 36436 de M. Guillaume Vuilletet
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- Question au Gouvernement n° 2743 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 26/02/2020
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- Question écrite n° 38692 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 21092 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- professions judiciaires et juridiques - Notaire mandataire d'une société commerciale - Notaire mandataire d'une société commerciale
- Question écrite n° 8024 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
- pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question au Gouvernement n° 2309 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 06/11/2019
- impôts et taxes - Taxe sur les paris sportifs - Taxe sur les paris sportifs
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