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- Question écrite n° 21159 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 09/07/2019
- animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux
- Question écrite n° 33062 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 20/10/2020
- biodiversité - Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité - Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité
- Question écrite n° 21517 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - Baisse des recettes du contrôle fiscal - Baisse des recettes du contrôle fiscal
- Question au Gouvernement n° 4099 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 09/06/2021
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- Question écrite n° 23773 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 15/10/2019
- sectes et sociétés secrètes - Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur - Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur
- Question écrite n° 43887 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/02/2022
- établissements de santé - Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital - Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital
- Question écrite n° 18470 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 02/04/2019
- sécurité routière - Portée nationale de l'agrément des écoles de conduite - Portée nationale de l'agrément des écoles de conduite
- Question au Gouvernement n° 1191 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 03/10/2018
- collectivités territoriales - avenir des métropoles et des départements - avenir des métropoles et des départements
- Question écrite n° 23339 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sapeurs-pompiers - Agressions sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 18036 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 26/03/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires
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