Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422987 résultats trouvés

Question écrite n° 21517 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 16/07/2019; impôts et taxes - Baisse des recettes du contrôle fiscal - Baisse des recettes du contrôle fiscal
Question au Gouvernement n° 4099 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 09/06/2021; justice - Etats généraux de la justice - Etats généraux de la justice
Question écrite n° 23773 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 15/10/2019; sectes et sociétés secrètes - Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur - Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur
Question écrite n° 43887 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 01/02/2022; établissements de santé - Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital - Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital
Question écrite n° 18470 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 02/04/2019; sécurité routière - Portée nationale de l'agrément des écoles de conduite - Portée nationale de l'agrément des écoles de conduite
Question au Gouvernement n° 1191 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 03/10/2018; collectivités territoriales - avenir des métropoles et des départements - avenir des métropoles et des départements
Question écrite n° 23339 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; sécurité des biens et des personnes - Agressions sapeurs-pompiers - Agressions sapeurs-pompiers
Question écrite n° 18036 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 26/03/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 20431 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 18/06/2019; automobiles - Hausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie - Hausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie
Question écrite n° 40545 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 03/08/2021; enseignement supérieur - Affectations sur Parcoursup - Affectations sur Parcoursup