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Question écrite n° 36937 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 09/03/2021
assurance maladie maternité - Prise en charge de l'accès aux anti-CGRP pour les malades migraineux - Prise en charge de l'accès aux anti-CGRP pour les malades migraineux
Question écrite n° 19198 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/04/2019
fonctionnaires et agents publics - Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnaires - Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnaires
Question écrite n° 21593 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 16/07/2019
politique extérieure - INSTEX Iran - France - INSTEX Iran - France
Question écrite n° 16290 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 29/01/2019
maladies - Les entraves liées au diagnostic de la borréliose de Lyme - Les entraves liées au diagnostic de la borréliose de Lyme
Question écrite n° 8525 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 22/05/2018
ordre public - Mobilisation des forces de l'ordre pour un match de football - Mobilisation des forces de l'ordre pour un match de football
Question écrite n° 45140 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/04/2022
finances publiques - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
Question écrite n° 21159 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 09/07/2019
animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux
Question écrite n° 33062 de M. Patrick Loiseau
Date de dépôt : 20/10/2020
biodiversité - Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité - Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité
Question écrite n° 21517 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Baisse des recettes du contrôle fiscal - Baisse des recettes du contrôle fiscal
Question au Gouvernement n° 4099 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 09/06/2021
justice - Etats généraux de la justice - Etats généraux de la justice