Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16249 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 29/01/2019; fonction publique territoriale - Indemnité vélo dans la fonction publique territoriale - Indemnité vélo dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 7832 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/04/2018; politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
Question écrite n° 20466 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 18/06/2019; élections et référendums - Site internet de la proposition de loi référendaire - Site internet de la proposition de loi référendaire
Question écrite n° 32902 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 13/10/2020; emploi et activité - Plan de relance - Plan de relance
Question écrite n° 15163 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 18/12/2018; animaux - Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle - Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle
Question écrite n° 35277 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 22/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de câbles en cuivre - Recrudescence des vols de câbles en cuivre
Question écrite n° 25988 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 21/01/2020; personnes handicapées - Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire - Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire
Question écrite n° 20824 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 25/06/2019; patrimoine culturel - Rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d'entreprise - Rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d'entreprise
Question écrite n° 37099 de M. David Habib: Date de dépôt : 09/03/2021; sports - Covid-19 : pratique du sport sur prescription médicale - Covid-19 : pratique du sport sur prescription médicale
Question écrite n° 2879 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/11/2017; police - Indemnité journalière absence du territoire - CRS - Indemnité journalière absence du territoire - CRS