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- Question écrite n° 24826 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Mutualisation de moyens et d'effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophes - Mutualisation de moyens et d'effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophes
- Question écrite n° 19523 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/05/2019
- enseignement supérieur - Développement des cliniques juridiques - Développement des cliniques juridiques
- Question écrite n° 39637 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/06/2021
- collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes - Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes
- Question au Gouvernement n° 2244 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 02/10/2019
- outre-mer - SOUTIEN À L'AGRICULTURE OUTRE-MER - SOUTIEN À L'AGRICULTURE OUTRE-MER
- Question écrite n° 200 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 25/07/2017
- immigration - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour
- Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers
- Question écrite n° 43854 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 01/02/2022
- associations et fondations - Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations - Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations
- Question écrite n° 38551 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions de santé - La place des IADE dans le Ségur de la santé - La place des IADE dans le Ségur de la santé
- Question écrite n° 11662 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/08/2018
- professions de santé - Reconnaissance de la chiropraxie - Reconnaissance de la chiropraxie
- Question écrite n° 38117 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/04/2021
- politique extérieure - Situation de guerre dans la région du Tigré en Éthiopie - Situation de guerre dans la région du Tigré en Éthiopie
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