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- Question au Gouvernement n° 3371 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 07/10/2020
- jeunes - Droit de vote à seize ans - Droit de vote à seize ans
- Question écrite n° 25519 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 24/12/2019
- politique sociale - Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle - Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
- Question au Gouvernement n° 367 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 06/12/2017
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- Question écrite n° 10175 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 30289 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 22611 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 03/09/2019
- professions de santé - Mesures urgentes pour augmenter le nombre d'orthophonistes - Mesures urgentes pour augmenter le nombre d'orthophonistes
- Question écrite n° 42725 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 23/11/2021
- professions et activités immobilières - Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles - Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles
- Question écrite n° 44981 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/03/2022
- télécommunications - La prise en charge de l'élagage des lignes de l'opérateur « Orange » - La prise en charge de l'élagage des lignes de l'opérateur « Orange »
- Question écrite n° 15697 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 01/01/2019
- logement - Mixité sociale dans la politique de logement social - Mixité sociale dans la politique de logement social
- Question écrite n° 44547 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/03/2022
- enseignement - Statut précaire des enseignants contractuels - Statut précaire des enseignants contractuels
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