Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1692 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 21/02/2019; agriculture - rémunération des agriculteurs - rémunération des agriculteurs
Question écrite n° 30221 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 09/06/2020; ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages - Sur la multiplication des matches de football sauvages
Question écrite n° 45032 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 29/03/2022; finances publiques - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE. - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE.
Question écrite n° 18537 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 09/04/2019; assurance maladie maternité - Remboursement des traitements homéopathiques - Remboursement des traitements homéopathiques
Question écrite n° 35743 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 26/01/2021; assurance complémentaire - Hausse des prix des complémentaires santé : l'État doit intervenir ! - Hausse des prix des complémentaires santé : l'État doit intervenir !
Question écrite n° 7331 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 10/04/2018; professions libérales - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale
Question écrite n° 35309 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 29/12/2020; automobiles - Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion - Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
Question au Gouvernement n° 1616 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/02/2019; enseignement maternel et primaire - fermetures de classes et suppressions de postes - fermetures de classes et suppressions de postes
Question au Gouvernement n° 3872 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 24/03/2021; enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants - Vaccination des enseignants
Question écrite n° 40079 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 13/07/2021; enseignement - La situation des assistants d'éducation (AED) - La situation des assistants d'éducation (AED)