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- Date de dépôt : 11/08/2020
- enseignement maternel et primaire - Suivi des élèves à haut potentiel intellectuel - Suivi des élèves à haut potentiel intellectuel
- Question orale sans débat n° 892 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question au Gouvernement n° 4424 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/10/2021
- santé - Fin de la gratuité des tests de détection du covid - Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Question écrite n° 3364 de Mme Géraldine Bannier
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- Question écrite n° 33598 de M. Loïc Kervran
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- Question écrite n° 769 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 22/08/2017
- politique sociale - Lieux de vie et d'accueil - Lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 26039 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 21/01/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants - Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
- Question écrite n° 28295 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/04/2020
- dépendance - Dépistage au coronavirus covid-19 dans les Ehpad - Dépistage au coronavirus covid-19 dans les Ehpad
- Question écrite n° 30690 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 30/06/2020
- agriculture - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen
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