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- Question écrite n° 7405 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/04/2018
- assurance maladie maternité - Situation des opticiens - Reste à charge zéro - Situation des opticiens - Reste à charge zéro
- Question écrite n° 44020 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- défense - Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagement - Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagement
- Question écrite n° 9661 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 19/06/2018
- sécurité routière - Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne - Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne
- Question écrite n° 20039 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 28/05/2019
- sécurité routière - Capacités de conduite des seniors - Capacités de conduite des seniors
- Question au Gouvernement n° 3946 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 14/04/2021
- agriculture - Calamité agricole - Calamité agricole
- Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
- Question écrite n° 25995 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- politique extérieure - Bombardement des civils - Bombardement des civils
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic
- Question écrite n° 22653 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/09/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
- Question écrite n° 22219 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- assurance maladie maternité - Traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne - Traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne
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