Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9160 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 12/06/2018; dépendance - Tarif APA national - Tarif APA national
Question orale sans débat n° 1363 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 30/03/2021; sécurité routière - Ralentisseurs illégaux - Ralentisseurs illégaux
Question écrite n° 10683 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 17/07/2018; chambres consulaires - Évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA des Ardennes depuis 2012 - Évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA des Ardennes depuis 2012
Question écrite n° 37138 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 16/03/2021; assurance maladie maternité - Disparité entre professionnels de santé entraînée par le décret n°2019-835. - Disparité entre professionnels de santé entraînée par le décret n°2019-835.
Question écrite n° 2918 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 14/11/2017; santé - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 30797 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/06/2020; industrie - Plan de soutien à l'industrie aéronautique - Plan de soutien à l'industrie aéronautique
Question au Gouvernement n° 3445 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/10/2020; laïcité - Défense de l'école publique et laïque - Défense de l'école publique et laïque
Question écrite n° 34230 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 24/11/2020; pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens - Difficultés des pharmaciens
Question écrite n° 2385 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 24/10/2017; transports ferroviaires - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain
Question écrite n° 10249 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 03/07/2018; professions de santé - Arrêté relatif à la formation de chropraxie et masseurs-kinésithérapeutes - Arrêté relatif à la formation de chropraxie et masseurs-kinésithérapeutes