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- Question écrite n° 457 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- travail - Statut du travailleur collaborateur - Statut du travailleur collaborateur
- Question écrite n° 16438 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/01/2019
- transports - Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Partenaires italiens - Accès A43 - Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Partenaires italiens - Accès A43
- Question écrite n° 18694 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 09/04/2019
- produits dangereux - Utilisation de la bouillie bordelaise à proximité des habitations - Utilisation de la bouillie bordelaise à proximité des habitations
- Question écrite n° 13530 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 23/10/2018
- lieux de privation de liberté - Chantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaire - Chantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaire
- Question écrite n° 5232 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions
- Question écrite n° 35466 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/01/2021
- défense - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
- Question au Gouvernement n° 1773 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 20/03/2019
- pollution - naufrage du Grende America - naufrage du Grende America
- Question écrite n° 30302 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 16/06/2020
- agriculture - Formation au métier de travailleur saisonnier agricole - Formation au métier de travailleur saisonnier agricole
- Question écrite n° 7054 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/04/2018
- femmes - Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile - Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile
- Question écrite n° 18618 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
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