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- Question écrite n° 43434 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 16939 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question écrite n° 28842 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
- Question écrite n° 45256 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 5733 de M. Yannick Haury
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- Question écrite n° 28408 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 30803 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/06/2020
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- Question écrite n° 13064 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 09/10/2018
- entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises
- Question écrite n° 25500 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/12/2019
- personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 07/06/2022
- énergie et carburants - Intégration du fioul dans le plan de résilience - Intégration du fioul dans le plan de résilience
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