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Question écrite n° 38632 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 04/05/2021
enfants - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364 - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364
Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 21/11/2017
ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
Question au Gouvernement n° 491 de Mme Amélie de Montchalin
Date de dépôt : 24/01/2018
politique économique - attractivité économique de la France - attractivité économique de la France
Question au Gouvernement n° 4505 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 10/11/2021
politique extérieure - Tensions à la frontière polonaise - Tensions à la frontière polonaise
Question écrite n° 28909 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 28/04/2020
formation professionnelle et apprentissage - Covid-19 reprise de l'activité, formations - Covid-19 reprise de l'activité, formations
Question écrite n° 11309 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 31/07/2018
étrangers - Titres de séjour pour raisons de santé - Titres de séjour pour raisons de santé
Question orale sans débat n° 539 de M. Jean-François Cesarini
Date de dépôt : 22/01/2019
emploi et activité - Négociations sur le régime des intermittents du spectacle - Négociations sur le régime des intermittents du spectacle
Question écrite n° 13565 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 23/10/2018
police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale
Question écrite n° 33679 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 10/11/2020
agriculture - Situation des oléiculteurs amateurs - Situation des oléiculteurs amateurs
Question écrite n° 28376 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/04/2020
interruption volontaire de grossesse - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population