Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422186 résultats trouvés

Question écrite n° 37646 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 30/03/2021; élevage - Annonce de la baisse de l'aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande - Annonce de la baisse de l'aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande
Question écrite n° 20046 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/05/2019; services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics
Question au Gouvernement n° 3953 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 14/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisatin des salaires des aides à domicile - Revalorisatin des salaires des aides à domicile
Question écrite n° 9234 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/06/2018; impôts et taxes - Impact de la CSG sur les revenus locatifs - Impact de la CSG sur les revenus locatifs
Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 06/06/2018; catastrophes naturelles - inondations consécutives aux orages - inondations consécutives aux orages
Question orale sans débat n° 1437 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise - Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
Question écrite n° 10757 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 17/07/2018; examens, concours et diplômes - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans
Question au Gouvernement n° 3519 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 18/11/2020; enfants - Protection des mineurs - Protection des mineurs
Question écrite n° 34304 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 24/11/2020; services publics - Déploiement des bus « France Services » - Déploiement des bus « France Services »
Question écrite n° 2459 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 31/10/2017; copropriété - Syndic - Syndic