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- Question au Gouvernement n° 1339 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 01/11/2018
- transports aériens - nuisances aéroportuaires - nuisances aéroportuaires
- Question écrite n° 15710 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- personnes handicapées - Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH - Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 32124 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 15/09/2020
- déchets - Extension des consignes de tri - Extension des consignes de tri
- Question écrite n° 7412 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- bois et forêts - Situation des acteurs de la filière bois en France - Situation des acteurs de la filière bois en France
- Question écrite n° 17532 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 05/03/2019
- outre-mer - Reclassement des lauréats calédoniens du concours de l'éducation nationale - Reclassement des lauréats calédoniens du concours de l'éducation nationale
- Question écrite n° 37646 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 30/03/2021
- élevage - Annonce de la baisse de l'aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande - Annonce de la baisse de l'aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande
- Question écrite n° 20046 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2019
- services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics
- Question au Gouvernement n° 3953 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 14/04/2021
- professions et activités sociales - Revalorisatin des salaires des aides à domicile - Revalorisatin des salaires des aides à domicile
- Question écrite n° 9234 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Impact de la CSG sur les revenus locatifs - Impact de la CSG sur les revenus locatifs
- Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 06/06/2018
- catastrophes naturelles - inondations consécutives aux orages - inondations consécutives aux orages
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