Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422186 résultats trouvés

Question écrite n° 23889 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 22/10/2019; justice - Place des algorithmes dans le secteur juridique - Place des algorithmes dans le secteur juridique
Question écrite n° 18586 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 09/04/2019; eau et assainissement - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J) - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)
Question écrite n° 20981 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 02/07/2019; élections et référendums - Répertoire électoral unique - Répertoire électoral unique
Question écrite n° 32092 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 08/09/2020; réfugiés et apatrides - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Modalités de gestion des CUMA - Modalités de gestion des CUMA
Question écrite n° 20547 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 18/06/2019; mer et littoral - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission
Question écrite n° 15244 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 18/12/2018; formation professionnelle et apprentissage - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans. - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans.
Question écrite n° 17066 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 19/02/2019; impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale
Question écrite n° 29502 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 12/05/2020; tourisme et loisirs - Situation des Gîtes de France - Situation des Gîtes de France
Question au Gouvernement n° 3487 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 05/11/2020; économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire