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- Question écrite n° 41674 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 05/10/2021
- professions et activités sociales - Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement. - Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement.
- Question écrite n° 34115 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 24/11/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale départementale et communale pour les temps partiels - Médaille d'honneur régionale départementale et communale pour les temps partiels
- Question écrite n° 36371 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/02/2021
- entreprises - Inquiétudes autour du nombre de défauts de remboursement du PGE - Inquiétudes autour du nombre de défauts de remboursement du PGE
- Question écrite n° 24826 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Mutualisation de moyens et d'effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophes - Mutualisation de moyens et d'effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophes
- Question écrite n° 19523 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/05/2019
- enseignement supérieur - Développement des cliniques juridiques - Développement des cliniques juridiques
- Question écrite n° 39637 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/06/2021
- collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes - Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes
- Question au Gouvernement n° 2244 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 02/10/2019
- outre-mer - SOUTIEN À L'AGRICULTURE OUTRE-MER - SOUTIEN À L'AGRICULTURE OUTRE-MER
- Question écrite n° 200 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 25/07/2017
- immigration - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour
- Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers
- Question écrite n° 43854 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 01/02/2022
- associations et fondations - Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations - Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations
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