Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42291 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 02/11/2021; patrimoine culturel - Restauration de l'église de Romilly-la-Puthenay - Restauration de l'église de Romilly-la-Puthenay
Question écrite n° 42320 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 02/11/2021; professions et activités sociales - Suspension d'agrément des assistants familiaux - Suspension d'agrément des assistants familiaux
Question écrite n° 42329 de M. André Villiers: Date de dépôt : 02/11/2021; sécurité routière - Ne faut-il pas généraliser le rehaussement de la vitesse de 80 km/h à 90 km/h ? - Ne faut-il pas généraliser le rehaussement de la vitesse de 80 km/h à 90 km/h ?
Question écrite n° 42376 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/11/2021; discriminations - Conclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations - Conclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations
Question écrite n° 42394 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/11/2021; enseignement supérieur - Baisses de subventions du programme Erasmus - Baisses de subventions du programme Erasmus
Question écrite n° 42405 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/11/2021; étrangers - Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants - Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants
Question écrite n° 42433 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 09/11/2021; mines et carrières - Projet minier Montagne d'or en Guyane et arbitrage international - Projet minier Montagne d'or en Guyane et arbitrage international
Question écrite n° 42459 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 09/11/2021; professions de santé - Psychologues - Garantir un accès sans prescription médicale - Psychologues - Garantir un accès sans prescription médicale
Question écrite n° 42477 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 09/11/2021; santé - Effets des pesticides sur la santé - Effets des pesticides sur la santé
Question écrite n° 42515 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 16/11/2021; assurances - Assurance voiture comportementale - Assurance voiture comportementale