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Question écrite n° 8994 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/06/2018
outre-mer - Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer - Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer
Question écrite n° 38050 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 13/04/2021
enseignement secondaire - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat
Question écrite n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité routière - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 31808 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 11/08/2020
jeunes - Valorisation du service civique par équivalence de diplôme - Valorisation du service civique par équivalence de diplôme
Question orale sans débat n° 924 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 28/01/2020
produits dangereux - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
Question écrite n° 14069 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/11/2018
assurances - Crise du secteur de l'assurance-construction - Crise du secteur de l'assurance-construction
Question écrite n° 26505 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 11/02/2020
État - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national » - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »
Question écrite n° 28761 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 21/04/2020
tourisme et loisirs - Prévisibilité des activités pour l'hôtellerie saisonnière face au covid-19 - Prévisibilité des activités pour l'hôtellerie saisonnière face au covid-19
Question écrite n° 40011 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 06/07/2021
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs - Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs
Question écrite n° 5652 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 20/02/2018
hôtellerie et restauration - Fiscalité des services d'hébergement touristique - Fiscalité des services d'hébergement touristique