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Question écrite n° 26974 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 25/02/2020
professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 43388 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 04/01/2022
papiers d'identité - Renouvellement des CNI et des passeports - Renouvellement des CNI et des passeports
Question écrite n° 1609 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 03/10/2017
Internet - Aménagement numérique des territoires - Aménagement numérique des territoires
Question écrite n° 38085 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/04/2021
mort et décès - Extension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funéraires - Extension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funéraires
Question écrite n° 3865 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 19/12/2017
agriculture - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie
Question au Gouvernement n° 4392 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 13/10/2021
religions et cultes - Rapport sauvé sur les abus secuels dans l'église - Rapport sauvé sur les abus secuels dans l'église
Question écrite n° 40480 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 27/07/2021
transports aériens - Bouleversements du réchauffement climatique sur le secteur aéronautique - Bouleversements du réchauffement climatique sur le secteur aéronautique
Question orale sans débat n° 959 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/02/2020
enfants - Partage d'information pour une meilleur suivi de l'enfant - Partage d'information pour une meilleur suivi de l'enfant
Question écrite n° 28796 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 28/04/2020
alcools et boissons alcoolisées - Crise du covid -19 : les brasseurs indépendants en grande difficulté - Crise du covid -19 : les brasseurs indépendants en grande difficulté
Question écrite n° 11196 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 24/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA domaine de la restauration - Hausse TVA domaine de la restauration