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- Question au Gouvernement n° 62 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 03/08/2017
- transports ferroviaires - état du réseau ferroviaire - état du réseau ferroviaire
- Question écrite n° 9553 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- montagne - Formation des maîtres-chiens d'avalanche - Formation des maîtres-chiens d'avalanche
- Question écrite n° 17417 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/02/2019
- sécurité sociale - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes
- Question écrite n° 19673 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- eau et assainissement - Dossier irrigation et révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Dossier irrigation et révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
- Question écrite n° 39787 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 29/06/2021
- déchets - Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables - Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables
- Question écrite n° 22187 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 06/08/2019
- agriculture - Application de l'article 44 de la loi EGAlim - Application de l'article 44 de la loi EGAlim
- Question écrite n° 34623 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 08/12/2020
- commerce et artisanat - Impact sanitaire de la réouverture des commerces - Impact sanitaire de la réouverture des commerces
- Question écrite n° 350 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- fonctionnaires et agents publics - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594 - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594
- Question écrite n° 9119 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 12/06/2018
- agriculture - Utilisation du cuivre dans la filière viticole - Utilisation du cuivre dans la filière viticole
- Question écrite n° 12898 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Numéro d'urgence et plateforme unique de traitement des appels - Numéro d'urgence et plateforme unique de traitement des appels
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