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- Question écrite n° 6211 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Délai excessif de traitement des demandes de permis international - Délai excessif de traitement des demandes de permis international
- Question écrite n° 36445 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/02/2021
- sang et organes humains - Baisse de subvention à l'Établissement français du sang - Baisse de subvention à l'Établissement français du sang
- Question au Gouvernement n° 2752 de Mme Mathilde Panot
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- Question écrite n° 8033 de Mme Barbara Pompili
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- Question au Gouvernement n° 2318 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 06/11/2019
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- Question écrite n° 24367 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/11/2019
- enseignement secondaire - Des moyens pour le collège Descartes (Tremblay) - Des moyens pour le collège Descartes (Tremblay)
- Question écrite n° 33103 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 20/10/2020
- enseignement supérieur - Difficulté à trouver des stages en milieu professionnel durant crise sanitaire - Difficulté à trouver des stages en milieu professionnel durant crise sanitaire
- Question écrite n° 36803 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 02/03/2021
- enseignement - Le statut des assistants d'éducation (AED) doit être réformé. - Le statut des assistants d'éducation (AED) doit être réformé.
- Question écrite n° 1258 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- assurance maladie maternité - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale
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