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Question écrite n° 26039 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 21/01/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants - Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Question écrite n° 28295 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/04/2020
dépendance - Dépistage au coronavirus covid-19 dans les Ehpad - Dépistage au coronavirus covid-19 dans les Ehpad
Question écrite n° 30690 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 30/06/2020
agriculture - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen
Question écrite n° 5186 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 06/02/2018
pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 23/11/2017
emploi et activité - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie
Question écrite n° 13842 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 30/10/2018
sécurité routière - Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité - Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité
Question écrite n° 30256 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 09/06/2020
professions de santé - Prime aux soignants - Prime aux soignants
Question écrite n° 45067 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Impact de la hausse du carburant sur l'activité du secteur de l'aide à domicile - Impact de la hausse du carburant sur l'activité du secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 13408 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 16/10/2018
transports ferroviaires - Conditions d'accueil des gares lotoises - Conditions d'accueil des gares lotoises
Question écrite n° 15664 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 01/01/2019
enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale - Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale