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- Question écrite n° 34623 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 08/12/2020
- commerce et artisanat - Impact sanitaire de la réouverture des commerces - Impact sanitaire de la réouverture des commerces
- Question écrite n° 350 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- fonctionnaires et agents publics - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594 - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594
- Question écrite n° 9119 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 12898 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
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- Question écrite n° 36445 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/02/2021
- sang et organes humains - Baisse de subvention à l'Établissement français du sang - Baisse de subvention à l'Établissement français du sang
- Question au Gouvernement n° 2752 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 26/02/2020
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 8033 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Congé maternité des professionnelles paramédicales - Congé maternité des professionnelles paramédicales
- Question écrite n° 1692 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Situation de vétérinaires à la retraite - Situation de vétérinaires à la retraite
- Question au Gouvernement n° 2318 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 06/11/2019
- agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
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