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Question orale sans débat n° 966 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 04/02/2020
établissements de santé - Centre hospitalier universitaire d'Angers - Centre hospitalier universitaire d'Angers
Question écrite n° 13992 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/11/2018
professions et activités sociales - Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile. - Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile.
Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
défense - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL) - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL)
Question écrite n° 40053 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/07/2021
bois et forêts - Plan renouvellement forestier - Plan renouvellement forestier
Question écrite n° 5694 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Effectifs et rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Effectifs et rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Question au Gouvernement n° 842 de Mme Delphine O
Date de dépôt : 10/05/2018
politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
Question orale sans débat n° 1330 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 16/03/2021
Union européenne - Quelle volonté française en faveur d'une Europe de la culture ? - Quelle volonté française en faveur d'une Europe de la culture ?
Question écrite n° 28369 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 14/04/2020
impôts et taxes - Crise sanitaire et évasion fiscale - Crise sanitaire et évasion fiscale
Question écrite n° 30764 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 30/06/2020
enseignement maternel et primaire - Directeur d'école - Directeur d'école
Question écrite n° 23205 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 01/10/2019
élections et référendums - Difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence - Difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence