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Question écrite n° 17066 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 19/02/2019
impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale
Question écrite n° 29502 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 12/05/2020
tourisme et loisirs - Situation des Gîtes de France - Situation des Gîtes de France
Question au Gouvernement n° 3487 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 05/11/2020
économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire
Question écrite n° 32016 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/09/2020
services publics - Tarification des numéros spéciaux - Tarification des numéros spéciaux
Question écrite n° 34272 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 24/11/2020
publicité - Lutte contre l'affichage publicitaire illégal - Lutte contre l'affichage publicitaire illégal
Question écrite n° 22727 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 10/09/2019
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement
Question écrite n° 24983 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 03/12/2019
professions de santé - Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant - Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant
Question écrite n° 17424 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 26/02/2019
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Filière équine - TVA - Filière équine
Question écrite n° 19680 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 21/05/2019
emploi et activité - Financement missions locales - Corse - Financement missions locales - Corse
Question écrite n° 39794 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 29/06/2021
économie sociale et solidaire - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs