Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18579 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 09/04/2019; eau et assainissement - « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agriculture - « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agriculture
Question écrite n° 20974 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 02/07/2019; donations et successions - Assiette droit de partage prévue à l'art 748 du CGI - Assiette droit de partage prévue à l'art 748 du CGI
Question écrite n° 13415 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 16/10/2018; urbanisme - Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux - Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux
Question écrite n° 15671 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 01/01/2019; enseignement supérieur - Etudiants étrangers - Etudiants étrangers
Question écrite n° 7906 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 01/05/2018; administration - Tarification - Modification certificats d'immatriculation - Tarification - Modification certificats d'immatriculation
Question écrite n° 35785 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/01/2021; enseignement - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI
Question écrite n° 7373 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 10/04/2018; urbanisme - Protection du patrimoine bâti - Protection du patrimoine bâti
Question écrite n° 15237 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/12/2018; établissements de santé - Maternités - Maternités
Question au Gouvernement n° 1658 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 13/02/2019; sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire
Question écrite n° 32443 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/09/2020; urbanisme - PLUi et report du délai de caducité des POS - PLUi et report du délai de caducité des POS