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- Question écrite n° 29496 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- tourisme et loisirs - Décalage de la rentrée scolaire pour le secteur du tourisme - Covid-19. - Décalage de la rentrée scolaire pour le secteur du tourisme - Covid-19.
- Question écrite n° 31891 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/08/2020
- outre-mer - Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République - Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République
- Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
- Question écrite n° 1223 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Projet d'extension de la politique vaccinale - Projet d'extension de la politique vaccinale
- Question écrite n° 31457 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/07/2020
- ordre public - L'usage des mortiers et divers artifices de divertissement - L'usage des mortiers et divers artifices de divertissement
- Question orale sans débat n° 573 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/02/2019
- transports ferroviaires - Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry - Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
- Question écrite n° 884 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 05/09/2017
- établissements de santé - Réexamen d'une décision sur l'attribution d'un GHT pour l'hôpital de Gisors - Réexamen d'une décision sur l'attribution d'un GHT pour l'hôpital de Gisors
- Question écrite n° 26154 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 28/01/2020
- logement - Colonnes montantes d'électricité - Colonnes montantes d'électricité
- Question écrite n° 3045 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- environnement - Engagements de la France pour le climat - Engagements de la France pour le climat
- Question écrite n° 14609 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 27/11/2018
- politique sociale - Frais réels déductibles pour les foyers non imposables - Frais réels déductibles pour les foyers non imposables
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