Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17424 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 26/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Filière équine - TVA - Filière équine
Question écrite n° 19680 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 21/05/2019; emploi et activité - Financement missions locales - Corse - Financement missions locales - Corse
Question écrite n° 39794 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 29/06/2021; économie sociale et solidaire - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs
Question écrite n° 19246 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 30/04/2019; postes - Obligations du groupe La Poste - Obligations du groupe La Poste
Question écrite n° 21641 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 23/07/2019; agriculture - Article 44 Loi Egalim - Article 44 Loi Egalim
Question écrite n° 41755 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 12/10/2021; bois et forêts - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
Question écrite n° 36452 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 16/02/2021; taxe sur la valeur ajoutée - TVA à 5,5% - composteur électromécanique - TVA à 5,5% - composteur électromécanique
Question écrite n° 8040 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages
Question écrite n° 24907 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 03/12/2019; examens, concours et diplômes - Service numérique diplôme-gouv.fr - Service numérique diplôme-gouv.fr
Question écrite n° 36018 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 02/02/2021; professions de santé - Spécificité du métier d'infirmière puéricultrice - Spécificité du métier d'infirmière puéricultrice