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Question écrite n° 958 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 05/09/2017
transports routiers - Tarif des péages pour les usagers - Tarif des péages pour les usagers
Question écrite n° 26228 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2020
assurance maladie maternité - Déremboursement annoncé de l'Elmiron - Déremboursement annoncé de l'Elmiron
Question écrite n° 28484 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 14/04/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dispositif de soutien aux indépendants - Dispositif de soutien aux indépendants
Question écrite n° 3119 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Grille salariale orthophoniste - Grille salariale orthophoniste
Question écrite n° 23320 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 01/10/2019
professions et activités sociales - Précarisation des salariés du secteur social et médico-social - Précarisation des salariés du secteur social et médico-social
Question écrite n° 6819 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement secondaire - Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde - Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde
Question écrite n° 43434 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 11/01/2022
fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 16939 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 12/02/2019
transports par eau - Pôle emploi maritime - Pôle emploi maritime
Question écrite n° 28842 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/04/2020
bâtiment et travaux publics - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Question écrite n° 45256 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 12/04/2022
logement - Le mal-logement en France - Le mal-logement en France