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- Date de dépôt : 05/09/2017
- transports routiers - Tarif des péages pour les usagers - Tarif des péages pour les usagers
- Question écrite n° 26228 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2020
- assurance maladie maternité - Déremboursement annoncé de l'Elmiron - Déremboursement annoncé de l'Elmiron
- Question écrite n° 28484 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 14/04/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dispositif de soutien aux indépendants - Dispositif de soutien aux indépendants
- Question écrite n° 3119 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 23320 de M. Michel Larive
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- Question écrite n° 6819 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 43434 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 16939 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 12/02/2019
- transports par eau - Pôle emploi maritime - Pôle emploi maritime
- Question écrite n° 28842 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
- Question écrite n° 45256 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 12/04/2022
- logement - Le mal-logement en France - Le mal-logement en France
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